Rapport VoteWatch: Comment les eurodéputés belges ont-ils voté sur la politique fiscale?

Creator: Gabor KOVACS
Copyright: CC-BY-4.0:©European Union 2019–Source: EP

Ce rapport de VoteWatch Europe examine le niveau de soutien politique aux initiatives fiscales au niveau de l’UE (avec une attention particulière sur les députés belges). Nous avons notamment observé le comportement des politiques belges lors du vote sur 10 questions fiscales clés. La deuxième partie du rapport analyse la situation actuelle au Conseil de l’UE, qui joue un rôle central dans ce domaine politique, car toute décision dans le domaine fiscal nécessite le soutien unanime des gouvernements nationaux de l’UE. Le rapport a été commandé par la Confédération des syndicats chrétiens (ACV-CSC), la Fédération Générale du Travail de Belgique (ABVV-FGTB), la Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (ACLBV-CGSLB), le Réseau pour la justice fiscale (RJF!-FAN!), le Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et son homologue flamand 11.11.11.

Il est souvent difficile de tenir les politiciens responsables des promesses qu’ils ont faites pendant la campagne électorale. De tels engagements peuvent facilement être écartés une fois les élus installés à Bruxelles et à Strasbourg. C’est aussi parce que les députés européens ont tendance à promettre plus ou moins les mêmes politesses (aucun politicien ne prétendrait être contre les droits des travailleurs). Cependant, une fois confrontés à la réalité du processus décisionnel de l’UE, ils se rendent compte qu’ils ne peuvent pas tenir toutes leurs promesses électorales mais doivent choisir entre des intérêts concurrents. En matière de vote, des choix difficiles doivent être faits et il sera impossible de satisfaire tout le monde.

Souvent, les politiciens prennent cette décision au cas par cas. Par exemple, si la question est vivement débattue au sein du parti national, les députés pourraient aller à l’encontre de leurs groupes européens si nécessaire. C’est pourquoi il est essentiel pour les citoyens et les organisations qui les représentent de garder un œil sur la façon dont leurs représentants votent en leur nom. Il y a quelques décennies, un examen aussi minutieux aurait été impossible en raison du manque de transparence. Aujourd’hui, alors que le Parlement européen devient de plus en plus transparent, des organisations telles que VoteWatch Europe sont en mesure de découvrir les subtilités des négociations et dynamiques politiques au sein de la législature européenne.

En 2017, VoteWatch Europe a réalisé un premier rapport commandé par les syndicats belges examinant les comportements des eurodéputés belges lorsqu’ils votent sur des questions sociales. Notre attention s’est à présent portée sur la question de plus en plus urgente de la fiscalité européenne.

L’augmentation de la dette publique et les mesures d’austérité qui en ont résulté ont pesé sur les dépenses de politique sociale au fil des ans. Dans le contexte de la pandémie du COVID-19 et de la situation sociale de plus en plus difficile, nous assistons aujourd’hui à des efforts renouvelés pour lutter contre l’évasion fiscale, les paradis fiscaux et veiller à ce que chacun contribue à la reprise économique et sociale. Cependant, alors que la Commission européenne vise à jouer un rôle de premier plan dans la poursuite d’une coordination fiscale renforcée, les désaccords entre les gouvernements nationaux pourraient en entraver les efforts. Comment les politiques belges contribuent-ils à ce débat ?

Découvrez la réponse dans le dernier rapport de VoteWatch Europe: Cliquez ici.

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